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    projet de Loi DADVSI

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    Message par Smiler Ven 3 Mar - 15:14

    Exclamation Voilà en parcourrant les forums de jeux Onlines, j'ai lu qu'une LOI DADVSI est en projet, elle vise à controler nos e-mails, interdire les clients P2P, controler les jeux online etc...

    http://eucd.info/petitions/?petition=2

    Vous trouverez ici une pétition et les explication de ce projet:
    http://eucd.info/petitions/sign.html

    Au vu des signataires, je n'ai aucun doute sur cette action !


    Le débats n'est toujours pas clos, et sera relancé très prochainement:

    Droit d'auteur : l'examen du projet de loi critiqué est suspendu jusqu'en janvier
    LEMONDE.FR | 23.12.05 | 09h36 • Mis à jour le 23.12.05 | 11h08

    'Assemblée nationale a suspendu, jeudi 22 décembre peu avant minuit, dans une certaine confusion, l'examen du projet de loi sur le droit d'auteur. Il reprendra, le 17 janvier, à la rentrée parlementaire. Depuis mardi 20 décembre, le projet du ministre de la culture a suscité l'opposition inédite de parlementaires de tous bords, tant par sa méthode que par son contenu. [...]

    mais pour finir, le projet de loi sera réouvert le mardi 7 mars 2006


    Dernière édition par le Ven 3 Mar - 15:17, édité 1 fois
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    projet de Loi DADVSI Empty Re: projet de Loi DADVSI

    Message par Smiler Ven 3 Mar - 15:15

    projet de Loi DADVSI 22816

    quoi? je dit rien! je ne fais que poster une image ^^'
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    projet de Loi DADVSI Empty Re: projet de Loi DADVSI

    Message par Smiler Jeu 18 Mai - 12:51

    et voila pour finir les résultats des courses : la loi est passée, et les quelques mesures restantes en faveurs des consomateurs sont balayées par les sénateurs...

    DADVSI au Senat la revanche des Majors

    donc la copie, même privé, deviend illégal, les logiciels de partage sont interdit ... bref c'est la mort de l'internaute...
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    Invité


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    Message par Invité Ven 19 Mai - 19:17

    A mon avis Smiler ca empechera pas les programmes comme e-mule ou shearaza de fonctionner pour la simple raison que ils sont basé à l'etranger dans des pays ou aucune loi ne les interdit. Quand à la copie individuel, je doute que les policiers viennent dans nos maisons verifier tous nos CD.
    Les pirates ont encore un bel avenir devant eux.
    Au pire il reste des choses legal sur le net qui peuvent encore longtemps nous amuser : jeu, form, chat ou tout simplement surfer.

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    projet de Loi DADVSI Empty Re: projet de Loi DADVSI

    Message par Contenu sponsorisé


      La date/heure actuelle est Dim 19 Mai - 10:35

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